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Transmission des entreprises agricoles

Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou parts de groupements fonciers bénéficient jusqu’à 101 897 euros d’une exonération de 75% des droits de mutation et 50% au-delà, sous réserve de conservation des biens cinq ans après la transmission. Le seuil de la première tranche est relevé à 300 000 euros.