Les représentants
Tribunaux paritaires des baux ruraux | Titulaires | Suppléants |
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Rouen | Arnaud de Germiny | Christophe Leroy |
Dieppe | Philippe d’Hybouville | Thierry Dufour |
Le Havre | François Renard | Patrick de Montfort |
Commission | Titulaires | Suppléants |
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Comité technique SAFER | Philippe Wemaere | |
Commission Départementale d’Orientation de l’ Agriculture CDOA (Commission plénière, sections structure et modernisation) | Bernard Ouvry | Philippe Wemaere |
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers CDPENAF | François Renard | Henri de Navacelle |
Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux / CCPBR | Philippe Wemaere Bernard Ouvry Henri de Navacelle | Cécile Lefebvre Charles Henri de Boissieu Christophe Leroy |
Chambre d’Agriculture / CA | Marie Jeanne de Belloy Bernard Ouvry (membre associé) | |
Concertation des eaux et milieux aquatiques NATURA 2000 |
CDPENAF : la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.
TPBR :Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre les propriétaires et les bailleurs.
CCDPBR : la commission Consultative de Défense et de Protection des Baux Ruraux détermine les valeurs minimum et maximum des baux.