Documentations
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Bulletins
Bulletins nationaux *
Bulletins régionaux *
Juridique et fiscal
- La réglementation des fermages *
- Démembrement de propriété et droit de préemption de la Safer *
- Extrait de la revue 459 : “Safer information préalable ou notification ?” *
- Notification par la Safer des décisions de rétrocession *
- La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé ! *
- Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision *
- La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! *
- Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent *
- Jurisprudence sur la cession d’un bail *
- Gare à la cession, même partielle, du bail rural ! *
- Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer *
- La pluriactivité et la demande d’autorisation d’exploiter *
- Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme ! *
- Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage *
Autres
- Statuts de la SDPPR76
- SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles) NORMANDIE
- Tribune du Président de la FNPPR publiée dans la revue « 25 millions de Propriétaires » en avril 2021
- Lettre ouverte FNPPR – FNAIM – UNPI du 4 mai 2021
- Contrat ASCORA assurances
- Conditions générales ASCORA assurances
- Défense pénale et recours
- AG du 03/09/2021 *
- Présentation lors des AG *
